Le Syndicat Mixte Bresse - Revermont - Val de Saône a été créé le 5 Mai 1995 et se compose de 6 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) :
Communauté de communes du Pays de Bâgé
Communauté de communes du canton de Coligny
Communauté de communes du canton de Pont de Vaux
Communauté de communes du canton de Pont de Veyle
Communauté de communes du canton de Saint Trivier de Courtes
Communauté de communes Val de Saône - Chalaronne
des 3 Chambres consulaires du département :
Chambre d'Agriculture de l'Ain,
Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain,
Chambres de Métiers et de l'Artisanat de l'Ain.
Vocation
Sa vocation est la suivante : "L'élaboration et l'animation d'une stratégie globale du territoire coordonnant les politiques nationales, régionales, départementales, locales et européennes en vue de :
la mise en oeuvre d'actions de développement de leur territoire par les EPCI membres du Syndicat
la mise en oeuvre par le Syndicat ou sous son égide, d'actions d'ensemble intéressant tout ou partie (2 EPCI au moins) du territoire du Syndicat.
Le Syndicat assurera la négociation et la signature de toute procédure contractuelle ayant pour objet le développement de son territoire". Le Syndicat Mixte n'a donc pas pour objet de se substituer aux structures intercommunales existantes, mais bien de les appuyer dans leurs démarches de déceloppement respectives. Son rôle est de donner du poids aux actions de développement conduites sur la Bresse, le Revermont et le Val de Saône. Il négocie les procédures permettant aux EPCI de mettre en oeuvre les actions qui les intéressent et, parallèlement conduit des opérations de promotion globales visant à valoriser l'ensemble du territoire.
Fonctionnement
Le Comité Syndical, organe de décision, est composé de trois représentants titulaires et de trois suppléants par structure membre; Il est le seul habilité à valider et à engager toute action à conduire sous l'égide du Syndicat Mixte. Pour l'élaboration et le suivi des procédures, cinq commissions interviennent dans les domaines suivants :
Agriculture - environnement
Economie - Emploi - Formation
Tourisme - Culture
Aménagement du territoire
Logement - patrimoine
Composées d'élus, d'institutions et de partenaires socio-économiques, elles jouent un rôle de proposition et émettent des avis.
Les ressources financières du Syndicat Mixte proviennent des partenaires financiers (Etat, Région, Europe en fonction des opérations) et des EPCI membres. Leur participation est calculée pour 50% en fonction de leur population et pour 50% en fonction de leurs bases fiscales.
Enfin, le personnel du Syndicat Mixte se compose de quatre salariées :
une personne chargée du secrétariat et de la comptabilité,
une personne spécialisée dans le domaine de l’agriculture, de l’environnement, responsable de la démarche développement durable et assurant l’animation du Conseil Local de Développement,
une personne spécialisée en aménagement du territoire, chargée de l’animation générale du CDRA, de la mise en œuvre de toutes les procédures gérées par la structure,
une personne spécialisée en économie, chargée de l’animation et du suivi de l’Opération Rurale Collective Bresse-Revermont-Val de Saône.
